En effet, cet
Cet encouragement fiscal présente de nombreux avantages écologiques, économiques et pédagogiques. Avantages écologiques puisque l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales permet de limiter les inondations (rétention d'eau) en cas de fortes pluies, de préserver les nappes phréatiques et également d'améliorer le lien entre l'habitat et le développement durable, indiquent les trois députés. Avantages économiques, soulignent les députés qui rappellent pour exemple que sur les 200 m3 d'eau consommés par une famille de 4/5 personnes par an, 60 m3 sont utilisés par les chasses d'eau et les lessives pour lesquelles l'eau de pluie convient. Enfin, avantages pédagogiques avec un encouragement aux gestes éco-citoyens, une sensibilisation au problème de la sécheresse et l'encouragement d'une fiscalité écologique, concluent t'ils.
Le Parti socialiste s'est félicité de l'adoption de cet amendement à l'unanimité et contre l'avis du gouvernement, précise un communiqué de Christian MARTIN, secrétaire national aux services publics et Germinal PEIRO, secrétaire national à l'agriculture qui rappelle qu'il avait d'ailleurs été le premier parlementaire à déposer en juillet 2004 une proposition de loi, encore plus ambitieuse, visant à imposer la création systématique de réserves d'eaux pluviales, dans les constructions neuves. Cette proposition avait à l'époque, reçu le soutien de près de 200 députés toutes tendances confondues mais n'avait pas été adopté : alors qu'aujourd'hui 100.000 habitations sont équipées d'un système de récupération des eaux en Allemagne, seules 8.000 le sont en France.
Récupérer les eaux pluviales afin de les réutiliser pour un usage domestique est pourtant un procédé relativement simple : les eaux récupérées, en général par le biais de la toiture, sont filtrées puis stockées dans une cuve au lieu d'être directement rejetées vers le réseau d'assainissement. L'eau de pluie doit toutefois subir différents traitements pour être utilisée dans des toilettes ou dans une machine à laver. À la sortie des gouttières, elle passera par un système de purification qui retient particules et sédiments. Grâce à une pompe, elle sera ensuite aspirée dans une cuve de béton où la présence de chaux permettra de maîtriser l'acidité naturelle des pluies. Enfin, un filtre à charbon actif neutralisera les éventuelles mauvaises odeurs.
Outre cette mesure, durant 4 jours d'examen, les députés ont également adopté d'autres mesures touchant à l'économie de l'eau et notamment la fin du service gratuit de l'eau aux administrations, et un amendement généralisant l'installation de compteurs individuels dans les logements collectifs neufs.
Des mesures touchant à la préservation de la qualité de l'eau ont également été adoptées. Tous les cinq ans, un contrôle du matériel destiné à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole et des biocides sera obligatoire.
Toute campagne publicitaire abusive sera également interdite pour les pesticides. La publicité sur ces produits ne devra comporter aucune mention pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation.
De manière à renforcer les contrôles, la liste des personnes habilitées à rechercher et à constater les infractions aux conditions d'utilisation des produits phytosanitaires est étendue aux gardes chasse, aux gardes-pêche et aux agents des parcs nationaux et des réserves naturelles. Autre amendement voté : la possibilité d'accès aux propriétés privées pour contrôler des installations d'eau des abonnés ayant également un puits ou un forage.
Ont aussi été adoptés des dispositifs de préservation de l'eau et des milieux aquatiques, tels la lutte renforcée contre le braconnage et la destruction de frayères, l'entretien des rivières pour préserver l'écosystème et faciliter la migration piscicole, le contrôle des digues et ouvrages hydrauliques, la sanction pour stationnement abusif de péniches et la création d'un « Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines et industrielles ».
Les députés ont également adopté un amendement créant un crédit d'impôt pour les particuliers désirant engager des travaux d'équipements d'assainissement non collectifs. L'amendement propose d'appliquer ce crédit d'impôt « aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 ».
Les députés ont aussi entériné la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), qui remplacera le Conseil supérieur de la pêche et deviendra l'unique organisme chargé de la surveillance des cours d'eau.
Notons encore la suppression de l'article 23 du projet qui prévoyait la possibilité, pour les communes ou leurs groupements, d'instaurer une taxe sur l'eau de ruissellement entrant dans les systèmes de collecte.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, les députés ont également débattu du principe pollueur-payeur appliqué à l'agriculture, qui reste de toute évidence la principale source de discorde.
Le projet de loi sur l'eau fera l'objet d'un vote le 30 mai, après les congés parlementaires. Il a pour objectif de parvenir à un bon état écologique des eaux en 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000. Après le vote des députés, le projet de loi doit poursuivre sa navette au Sénat pour une deuxième lecture.
Article publié le 19 mai 2006
